Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de Bimpack, la plateforme de gestion de projets de construction disponible sur bimpack.io (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez le Service pour le compte d'une société ou d'une autre organisation, vous confirmez être autorisé à l'engager, et « vous » désigne cette organisation.
Bimpack est une plateforme collaborative pour les projets de construction et de BIM (modélisation des données du bâtiment). Elle permet aux équipes de visualiser et d'analyser des modèles IFC, de planifier et d'ordonnancer les travaux, de gérer les tâches, budgets, commandes et finances de projet, de stocker et de partager des documents de projet, de générer des rapports et des statistiques, et de collaborer avec les membres du projet. Un assistant IA est disponible pour répondre aux questions sur la plateforme et vos projets.
Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Informez-nous sans délai si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
Les propriétaires et administrateurs de projet peuvent inviter d'autres utilisateurs et leur attribuer des rôles et des permissions. L'accès accordé au sein d'un projet est régi par les permissions configurées par ses administrateurs.
Les nouveaux comptes bénéficient automatiquement de notre offre gratuite. Chaque offre définit des limites d'utilisation — telles que le nombre de projets, de membres, l'espace de stockage et l'utilisation de l'IA — qui sont appliquées par le Service.
Les offres payantes et les mises à niveau sont convenues directement avec notre équipe ; contactez-nous pour changer d'offre. Les fonctionnalités et limites des offres peuvent évoluer avec le temps ; nous vous informerons dans un délai raisonnable des changements qui réduisent de façon significative ce que votre offre actuelle inclut.
Vous conservez la pleine propriété de tout ce que vous téléversez ou créez sur le Service — modèles BIM, plannings, budgets, commandes, documents, images et toute autre donnée (le « Contenu »).
Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour héberger, stocker, traiter, afficher, indexer et sauvegarder votre Contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter, sécuriser et améliorer le Service. Cette licence prend fin lorsque le Contenu est supprimé du Service, sous réserve des cycles de sauvegarde.
Vous êtes responsable de votre Contenu : vous confirmez détenir les droits nécessaires pour le téléverser et qu'il ne viole aucune loi ni aucun droit de tiers. Le Contenu que vous ajoutez à un projet est visible par les membres de ce projet selon les paramètres de permission du projet.
Lors de l'utilisation du Service, vous vous engagez à ne pas :
Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès en cas de violation de cette section (voir la section 11).
L'assistant IA répond aux questions à partir de vos données de projet et de notre documentation. Pour produire une réponse, les extraits pertinents de vos données et votre question sont traités par des fournisseurs tiers de modèles d'IA (voir notre Politique de confidentialité).
Les résultats de l'IA sont générés automatiquement et peuvent être incomplets ou inexacts. Ils sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent pas des conseils professionnels, techniques ou juridiques. Vérifiez toujours les résultats de l'IA avant de vous y fier. L'utilisation de l'IA peut être limitée par votre offre.
Le Service — y compris son logiciel, sa conception, ses logos et sa marque — est et demeure notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur celui-ci au-delà du droit d'utiliser le Service comme prévu.
Si vous nous envoyez des suggestions ou des retours, vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction ni compensation.
Le Service s'appuie sur des fournisseurs tiers, notamment pour l'hébergement cloud et le stockage de fichiers, l'envoi d'e-mails et les fournisseurs de modèles d'IA. Leur disponibilité peut affecter le Service. Leur traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et fiable, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements indépendants de notre volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires.
Nous améliorons continuellement le Service et pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités. Nous donnerons un préavis raisonnable avant de retirer une fonctionnalité importante pour les clients payants.
La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité, et notre utilisation des cookies dans la Politique de cookies. Pour les clients professionnels, un Accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et nous demander de fermer votre compte à tout moment en nous contactant.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous violez de manière substantielle ces Conditions, si votre utilisation crée un risque de sécurité ou juridique, ou si la loi nous y oblige. Lorsque cela est raisonnable, nous vous en informerons et vous donnerons d'abord la possibilité de remédier au problème.
Après la fermeture d'un compte, ses données sont supprimées dans un délai de 30 jours, sauf lorsque nous devons conserver des enregistrements pour respecter la loi, résoudre des litiges ou maintenir la sécurité, et sous réserve des cycles de sauvegarde.
Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte dans la mesure permise par la loi.
En particulier : les quantités, coûts, plannings, statistiques et tout autre chiffre calculé à partir de vos modèles et données sont des aides de travail. Ils dépendent de la qualité des données que vous fournissez et doivent être vérifiés par des professionnels qualifiés avant d'être utilisés pour des décisions de construction, contractuelles ou financières. Les décisions relatives à un projet de construction demeurent de la responsabilité des professionnels qualifiés concernés.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs — y compris la perte de profits, d'activité ou de données — découlant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toutes les réclamations sur une période de 12 mois est limitée aux montants que vous nous avez payés pour le Service durant cette période.
Rien dans ces Conditions n'exclut la responsabilité qui ne peut être exclue par la loi, telle que la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde.
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Chaque version est numérotée et datée. Si une modification est substantielle, nous vous demanderons de consulter et d'accepter la nouvelle version lors de votre prochaine connexion. Continuer à utiliser le Service après acceptation signifie que la nouvelle version s'applique.
Ces Conditions sont régies par le droit tunisien. Avant toute action en justice, nous convenons tous deux de tenter de résoudre les litiges à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Tunis ont juridiction, sans préjudice des protections impératives des consommateurs applicables là où vous résidez.
Des questions sur ces Conditions ? Écrivez-nous à contact@bimpack.io.